Dernière mise à jour : 14/11/2025 08:18 – Document fictif généré à titre d’exemple.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site fictif www.maboutiquetest.com(ci-après « le Site »), exploité par la société Test Commerce SAS, au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Test Commerce SAS aux clients particuliers.

2. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre le produit et sa représentation visuelle. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Test Commerce SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Test Commerce SAS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-disponibilité du produit, d’erreur manifeste, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés. Les délais communiqués ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.

Le risque du transport est supporté par le client à compter de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande de prise en garantie doit être adressée au service client via le formulaire disponible sur le Site.

9. Responsabilité

Test Commerce SAS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne seront jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : support@maboutiquetest.com